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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC
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ACTIPAT
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

ACTIPAT
ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC) Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3241224
Date de dépôt :
11/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
ACTIPAT de ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC

Présentation de la marque ACTIPAT

Déposée le 11 août 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ACTIPAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC domicilié(e) 193 rue de la Croix,69250 MONTANAY - 69250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 190 757 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC a également déposé les autres marques suivantes : ATC , ATC , ACTAN , ACTIPACT , ACTOIL , SAFECARE


ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC) Société par actions simplifiée - 193 rue de la Croix,69250 MONTANAY - 69250 - France - SIREN 301190757


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Inscription le 29 octobre 2003 - retrait total n°380337 - Publication au BOPI 2003-10-29

Publication - Publication le 19 sept. 2003 au BOPI 2003-38

Matières tannantes et produits chimiques pour l'industrie du cuir.